Les mouvements de grève récents des contrôleurs aériens ont perturbé les premiers départs en vacances, début juillet. Voici un rappel de Flightright, plateforme spécialisée dans l’indemnisation des passagers victimes de perturbations aériennes, pour ceux qui ont prévu de voyager en avion cet été.
© JL Corgier
Grèves : une indemnisation selon certaines conditions
La réglementation européenne distingue deux types de grèves : celles dont les causes sont inhérentes à la compagnie aérienne (personnel de bord) et celles qui n’ont pas de lien avec les décisions des compagnies aériennes (contrôleurs aériens ou personnel de l’aéroport).
Les grèves « externes » relèvent des circonstances extraordinaires au sens du règlement européen CE 261/2004 puisque les compagnies aériennes n’ont pas de prise sur cet événement. Elles ne sont donc pas tenues d’indemniser les passagers des perturbations créées par ces grèves.
Les grèves « internes » aux compagnies aériennes, à l’inverse, ne relèvent pas des circonstances extraordinaires si leurs causes sont liées à la compagnie. Les tribunaux européens considèrent ainsi qu’une grève des pilotes relève du contrôle de l’entreprise si elle n’est pas déclenchée par un appel à la mobilisation provenant d’un syndicat national.
Les grèves « externes » relèvent des circonstances extraordinaires au sens du règlement européen CE 261/2004 puisque les compagnies aériennes n’ont pas de prise sur cet événement. Elles ne sont donc pas tenues d’indemniser les passagers des perturbations créées par ces grèves.
Les grèves « internes » aux compagnies aériennes, à l’inverse, ne relèvent pas des circonstances extraordinaires si leurs causes sont liées à la compagnie. Les tribunaux européens considèrent ainsi qu’une grève des pilotes relève du contrôle de l’entreprise si elle n’est pas déclenchée par un appel à la mobilisation provenant d’un syndicat national.
À l'aéroport : une assistance garantie pour tous les voyageurs
En cas de perturbations, y compris à la suite de circonstances extraordinaires, les compagnies aériennes restent tenues d’assister les passagers. À partir de 2 heures d’attente pour les vols inférieurs à 1500km et 3h d’attente pour les vols plus longs, elles doivent fournir des collations et des boissons aux passagers.
Retards : chaque minute compte
Dès 3 heures de retard, les voyageurs sont éligibles à une indemnisation sauf si la compagnie prouve une circonstance extraordinaire. À partir de 5 heures de retard, les passagers peuvent renoncer à leur vol et exiger un remboursement du prix du billet. Lorsque le vol est reporté au lendemain les compagnies doivent organiser l’hébergement et le transport aller-retour jusqu’à un hôtel.
Retards : chaque minute compte
Dès 3 heures de retard, les voyageurs sont éligibles à une indemnisation sauf si la compagnie prouve une circonstance extraordinaire. À partir de 5 heures de retard, les passagers peuvent renoncer à leur vol et exiger un remboursement du prix du billet. Lorsque le vol est reporté au lendemain les compagnies doivent organiser l’hébergement et le transport aller-retour jusqu’à un hôtel.
Aéroport de Singapour - © JL Corgier
Annulations : vigilance sur les délais et les causes
En cas d’annulation de vol, plusieurs conditions doivent être réunies pour prétendre à une indemnisation également comprise entre 250 € et 600 €.
Conditions du droit à indemnité :
- La compagnie aérienne doit avoir informé le passager moins de 7 jours avant la date de départ prévue ;
- Aucune solution de remplacement équivalente n’a été proposée. Attention, même si un vol alternatif a été offert, l’indemnisation reste due si le passager arrive à destination finale avec plus de 3 heures de retard par rapport à l’horaire initialement prévu ;
- L'annulation ne résulte pas d’une circonstance extraordinaire (conditions météorologiques extrêmes, grève des contrôleurs, instabilité politique, etc.).
Les conditions d’indemnisation sont différentes lorsque l’annulation intervient entre 7 et 14 jours avant le départ prévu. Dans ce cas, les passagers peuvent réclamer une indemnisation si l’heure de départ a été avancée de plus de 2 heures ou si l’heure d’arrivée a été retardée de plus de 4 heures.
Si aucun vol de remplacement n’est proposé, cela ouvre droit à une indemnisation ainsi qu’un remboursement intégral du billet. Attention, aucune indemnisation n’est prévue si l’annulation a été communiquée plus de 14 jours à l’avance.
En cas d’annulation de vol, plusieurs conditions doivent être réunies pour prétendre à une indemnisation également comprise entre 250 € et 600 €.
Conditions du droit à indemnité :
- La compagnie aérienne doit avoir informé le passager moins de 7 jours avant la date de départ prévue ;
- Aucune solution de remplacement équivalente n’a été proposée. Attention, même si un vol alternatif a été offert, l’indemnisation reste due si le passager arrive à destination finale avec plus de 3 heures de retard par rapport à l’horaire initialement prévu ;
- L'annulation ne résulte pas d’une circonstance extraordinaire (conditions météorologiques extrêmes, grève des contrôleurs, instabilité politique, etc.).
Les conditions d’indemnisation sont différentes lorsque l’annulation intervient entre 7 et 14 jours avant le départ prévu. Dans ce cas, les passagers peuvent réclamer une indemnisation si l’heure de départ a été avancée de plus de 2 heures ou si l’heure d’arrivée a été retardée de plus de 4 heures.
Si aucun vol de remplacement n’est proposé, cela ouvre droit à une indemnisation ainsi qu’un remboursement intégral du billet. Attention, aucune indemnisation n’est prévue si l’annulation a été communiquée plus de 14 jours à l’avance.
Surbooking : une pratique légale mais encadrée
Le refus d’embarquement causé par une surréservation ouvre le droit à une indemnisation et à une prise en charge. En cas de surbooking, les passagers sont protégés par le règlement européen, mais pour bénéficier d’une indemnisation, certaines conditions doivent être respectées : enregistrement à l’heure et réservation confirmée.
Anticiper son enregistrement et éviter les vols à forte affluence permet de réduire le risque de se voir refuser l’embarquement.
Correspondance manquée : ne pas laisser les indemnisations au hasard
En cas de correspondance manquée due à un retard de vol, une indemnisation peut être accordée si le passager atteint sa destination finale avec un retard d’au moins 3 heures.
Il est fortement recommandé de procéder à une réservation unique pour l’ensemble du trajet afin de garantir l’éligibilité à cette indemnisation.
Anticiper son enregistrement et éviter les vols à forte affluence permet de réduire le risque de se voir refuser l’embarquement.
Correspondance manquée : ne pas laisser les indemnisations au hasard
En cas de correspondance manquée due à un retard de vol, une indemnisation peut être accordée si le passager atteint sa destination finale avec un retard d’au moins 3 heures.
Il est fortement recommandé de procéder à une réservation unique pour l’ensemble du trajet afin de garantir l’éligibilité à cette indemnisation.
Bonnes pratiques : les bons réflexes des voyageurs cet été
- S'enregistrer rapidement en ligne après la réservation ou à l’aéroport pour éviter le surbooking
- Se présenter à l’aéroport même si une perturbation est annoncée, car des solutions peuvent y être communiquées.
- Conserver tous les justificatifs des dépenses avancées pour faciliter les remboursements
- Se renseigner sur l’état de son vol et ses droits dès l’annonce d’une perturbation
Comme le rappelle l’équipe juridique de Flightright, les vacances d’été concentrent chaque année un pic de perturbations aériennes, il est donc essentiel que les voyageurs connaissent leurs droits. En cas de grève, d'annulation, de retard ou de surbooking, pour chaque situation, le règlement européen CE 261/2004 prévoit des recours précis pour défendre les droits des passagers.
Ces informations doivent contribuer à vous rassurer.
Bons vols et Bonnes Vacances !
/www.flightright.fr/
- Se présenter à l’aéroport même si une perturbation est annoncée, car des solutions peuvent y être communiquées.
- Conserver tous les justificatifs des dépenses avancées pour faciliter les remboursements
- Se renseigner sur l’état de son vol et ses droits dès l’annonce d’une perturbation
Comme le rappelle l’équipe juridique de Flightright, les vacances d’été concentrent chaque année un pic de perturbations aériennes, il est donc essentiel que les voyageurs connaissent leurs droits. En cas de grève, d'annulation, de retard ou de surbooking, pour chaque situation, le règlement européen CE 261/2004 prévoit des recours précis pour défendre les droits des passagers.
Ces informations doivent contribuer à vous rassurer.
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